Conditions Générales de Vente
Table des matières :
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Article 1 – Identité de l’Entreprise
Article 2 – Champ d’application
Article 3 – Offres et Naissance des contrats
Article 4 – Droit de rétractation
Article 7 – Conformité et Garantie
Article 8 – Livraison et exécution
Article 9 – Stock et disponibilités
Article 11 – Propriété intellectuelle
Article 12 – Procédure de plainte
Article 13 – Protection des données personnelles
Article 1 – Identité de l’Entreprise ↑
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Nous sommes : Vinard – Avenue des Staphylins, 5 à 1170 Bruxelles
Adresse e-mail : Utiliser notre formulaire de contact en suivant ce lien
Numéro de téléphone : 0472.69.19.71
Numéro d’entreprise: BE 1015.814.484
Numéro de compte bancaire : BE93 0689 5392 1467
Article 2 – Champ d’application ↑
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1. Les présentes Conditions Générales s’appliquent à chaque offre entre Vinard et le consommateur (toute personne physique qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout professionnel des produits ou des services mis sur le marché et qui conclut un contrat à distance avec Vinard).
2. L’adresse de livraison fournie par l’Acheteur doit se trouver en Belgique. Nous ne livrons pas en dehors de ce pays.
3. Afin de passer une commande, vous devez avoir au moins 18 ans. Si vous n’avez pas 18 ans, nous vous demandons de consulter vos parents ou votre tuteur avant de passer une commande.
4. En utilisant le Site Internet de Vinard et/ou en y plaçant une commande, vous acceptez les présentes Conditions Générales ainsi que tous droits et obligations tels qu’ils sont mentionnés sur notre Site Internet.
5. Dans le cas où, outre ces Conditions Générales des conditions spécifiques sont d’application, ce qui précède s’applique également à ces conditions particulières. En cas de Conditions Générales contradictoires, le consommateur peut toujours se prévaloir de la disposition applicable qui lui est la plus favorable.
Article 3 – Offres & Naissance des Contrats ↑
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1. Si une offre est valide pour une durée limitée ou est soumise à des conditions, ceci est toujours mentionné expressément dans l’offre.
2. Votre commande sera complète et le contrat naît dès que nous avons confirmé votre commande par e-mail et dès que nous avons reçu l’approbation de votre transaction, de l’émetteur de votre carte de crédit ou de débit. Nous acceptons les moyens de paiement suivants : Bancontact / Visa / Mastercard. Nous ne sommes pas responsable pour des retards de livraison et/ou non-livraison de votre commande si ces retards sont dus au refus de votre paiement par l’émetteur de votre carte. Aucune commande n’est acceptée ni traitée sans paiement valide au nom du titulaire (registré) de la carte.
3. Pour acheter un produit, vous avez rempli le bon de commande en confirmant vos données personnelles ainsi que vos données de facturation et vous choisissez votre mode de livraison. Dans la dernière étape du procédé de commande, vous recevrez une page de résumé où il vous sera demandé d’accepter nos Conditions Générales.
Article 4 – Droit de rétractation ↑
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1. Pour toute commande de vin, vous disposez d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la livraison ou la conclusion du contrat pour vous rétracter du contrat. Pendant ce temps vous pouvez retourner votre commande sans pénalité et sans indication de motif (les frais de retour sont à votre charge). Dans les 14 jours suivant le retour de votre commande ou la terminaison du contrat, nous vous rembourserons l’intégralité du prix d’achat, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale.
2. Les frais de retour sont donc à votre charge. Nous indiquerons le coût exacte pour ce retour ou donnerons une estimation, s’il est impossible de prévoir le coût exacte. Au cas qu’il n’est pas possible de renvoyer les bien par la poste, nous récupérerons le bien à nos propres frais.
3. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la date effective de récupération totale de votre commande.
4. Pendant le délai de rétractation, nous vous conseillons de manipuler les vins et l’emballage avec précaution, et de ne pas les déballer ou les utiliser que dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour pouvoir évaluer si vous souhaitez les conserver.
5. Vous pouvez retourner votre paquet par la poste à l’adresse suivante : Vinard – Avenue des Staphylins, 5 à 1170 Bruxelles
Article 5 – Prix ↑
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1. Pendant la durée de validité mentionnée dans l’offre, les prix des vins proposés ne sont pas augmentés, sauf modifications de prix consécutives à des changements de tarifs TVA et d’accises.
2. Nos prix incluent toutes les taxes, impôts et services. Il n’y aura donc jamais de surprise pour vous. Cependant, nous pouvons décider de mettre à votre charge les frais de livraison. Dans ce cas, nous vous en notifierons avant la confirmation de votre commande.
Article 6 – Paiement ↑
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1. Le paiement est limité aux modes de paiement proposés sur notre Site Internet.
2. Pour garantir un paiement en ligne sécurisé ainsi que la confidentialité de vos données à caractère personnel, les données transitant entre votre navigateur, notre site web et le prestataire de paiements sécurisés sont tous chiffrées avec la technologie SSL de sécurisation des connexions Internet, largement utilisée sur Internet. Vous reconnaissez une connexion-SSL sécurisée au « petit cadenas » présent dans la barre de statut de votre navigateur.
3. Pour vous permettre de régler votre achat, Vinard met à votre disposition une interface de paiement sécurisée laquelle dépend du fournisseur de paiements en ligne STRIPE (https://stripe.com/fr-be/connect). Parmi les fonctionnalités proposées par STRIPE, il est possible d’enregistrer vos informations de carte bancaire pour vos prochains achats. Vinard n’a ainsi aucune connaissance de ni ne conserve ces informations, dans la mesure où elles sont stockées et gérées par l’organisme financier STRIPE.
Article 7 – Conformité & Garantie ↑
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Nous garantissons que nos produits sont conformes à votre commande et répondent aux attentes normales que vous pouvez avoir tenant compte des spécifications du produit. Nous garantissons également que nos produits répondent à l’ensemble des lois existantes au moment de votre commande.
Article 8 – Livraison & Exécution ↑
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1. Les livraisons sont effectuées à l’adresse de livraison communiquée lors de votre commande.
2. Si le produit commandé est en stock, nous veillons à livrer endéans 1 à 4 jours ouvrables. Les articles qui ne sont pas en stock, sont livrés endéans 6 à 15 jours ouvrables. Nous vous informons de la date de livraisons dans votre confirmation de commande.
3. Si nous ne pouvons pas livrer à temps, nous vous en informerons toujours avant la date de livraison prévue. Si nous ne vous informons pas à temps, vous avez le droit d’annuler votre commande sans frais. Dans ce cas, nous vous rembourserons dans les 30 jours suivant l’annulation.
4. L’envoi de votre commande a toujours lieu à notre risque, de sorte que vous ne devez jamais vous soucier d’éventuelles pertes de marchandises dans la poste. L’envoi de retour de marchandises que vous nous retournez dans les 14 jours suivant l’achat parce que vous ne souhaitez pas les conserver, a toujours lieu à votre propre risque.
5. Si les marchandises livrées par nos soins ont été endommagés pendant le transport, ne correspondent pas aux articles figurant sur le bon de livraison ou ne correspondent pas avec les articles que vous avez commandés, vous devez le nous signaler le plus tôt possible, et au plus tard dans les 3 jours et vous devez ensuite nous retourner les articles en question dans les 14 jours suivant la réception.
A ces fins, vous devez utiliser le formulaire de retour qui vous trouverez dans l’emballage de votre commande.
Article 9 – Stock et disponibilités ↑
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En cas de rupture de stock, le client en sera informé au plus tôt (sous 48 heures) par courriel.
- Le client sera contacté pour convenir d’un délai de livraison additionnel en raison d’un réassortiment ultérieur du vin demandé.
- Le client aura la possibilité d’échanger le vin par le vin de son choix (de même valeur ou en envoyant un paiement complémentaire concernant cet écart de prix).
- Si la commande a déjà fait l’objet d’un paiement, la commande pourra faire alors l’objet du remboursement partiel ou intégral de cette commande (selon la convenance du client).
- En cas de remboursement partiel ou intégral, le client sera remboursé des sommes versées sous 7 jours par virement bancaire.
Article 10 – Force majeure ↑
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1. En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenue de respecter nos obligations à l’égard de l’autre partie. Dans ce cas, nous avons le droit de suspendre nos obligations pour la durée de la force majeure, soit d’annuler définitivement votre commande.
2. On entend par force majeure toute circonstance indépendante de notre volonté par laquelle le respect de nos obligations à votre égard est entièrement ou partiellement impossible. Ces circonstances sont entre autres : les grèves, le lock-out, les conflits du travail, le feu, les incidents techniques, les pannes d’énergie, les perturbations dans les réseaux, lignes (de télécommunications) ou systèmes de communication utilisés et/ou la non disponibilité de notre Site Internet, l’absence de livraison ou la livraison tardive des fournisseurs ou d’autres tiers et le défaut d’une autorisation à recevoir via les autorités.
Article 11 – Propriété des fichiers ↑
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Toutes données figurant sur ce site (images, textes, graphismes, logos) sont protégés par les droits d’auteur.
Article 12 – Procédure de plainte ↑
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1. Nous espérons bien évidemment toujours que tous nos clients soient satisfaits à 100%.
Au cas où vous auriez néanmoins des plaintes, nous nous engageons à les traiter dans les 3 jours. N’hésitez pas à nous contacter :
• Par téléphone : 0472/69.19.71
• Par mail : Utiliser notre formulaire de contact en suivant ce lien
• Par courrier : Vinard – Avenue des Staphylins, 5 à 1170 Bruxelles
2. Le droit Belge est exclusivement d’application sur tous les contrats avec nos clients, quel que soit leur lieu de résidence. Tous les litiges qui sont en lien ou découlent des offres de Vinard sont soumis à la compétence exclusive des cours et tribunaux Belges. Si, pour des raisons de droit international, une autre loi serait quand-même applicable, celle-ci sera interprétée en premier lieu conformément à la Loi Belge relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur.
3. Le Service de médiation de SPF économie est compétent pour recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire de litiges de consommation. Soit le Service de médiation pour le consommateur traite lui-même la demande, soit il transmet la demande à une entité qualifiée, afin qu’elle la traite.
Article 13 – Protection des données personnelles ↑
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En application du règlement 216/679 du Parlement Européen du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
A cette effet, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité.